Pour tous les transports nationaux et internationaux effectués par un véhicule Belge enregistré sous le couvert d’une licence de transport communautaire, il est obligatoire d’avoir une attestation de conducteur, à moins que le conducteur ne soit ni un ressortissant d’un État membre de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou de la Suisse, ni un résident de longue durée dans l’un de ces pays.
L’attestation doit être demandée par l’entreprise de transport titulaire de la licence, et est délivrée au nom de l’entreprise et pour un conducteur spécifique. Le conducteur doit répondre à certaines conditions, notamment être titulaire d’un permis de travail et être inscrit au régime de sécurité sociale belge.
L’attestation doit être conservée au siège de l’entreprise et doit être présentée à tout agent de contrôle en cas de réquisition. La durée de validité de l’attestation est d’un an maximum et elle doit être renouvelée au moins 15 jours avant son expiration.
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